Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), définis à l’article R. 543-289 du code de l’environnement, doit être assurée par les producteurs desdits produits et matériaux.
Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent adhérer à un éco-organisme titulaire d’un agrément ou mettre en place un système individuel agréé. Aujourd’hui, quatre éco-organismes sont agréées dans la filière bâtiment : Ecomaison, Ecominero, Valdelia et Valobat.
Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour une même catégorie de produits, il peut leur être imposé de mettre en place un organisme coordonnateur chargé d’organiser certains travaux communs et de répartir leurs obligations. Un Arrêté du 17 février agrée la société OCAB en tant qu’organisme coordonnateur de la filière bâtiment jusqu’au 31 décembre 2024.
Cette structure, présidée à son démarrage par Ecominero, est notamment chargée d’harmoniser les consignes de tri, mais aussi de faire respecter les équilibres entre les volumes de metteurs sur le marché de chaque éco-organisme et les volumes de collecte effectivement réalisés.
