La branche professionnelle SYNTEC (ingénierie, numérique, conseil, événementiel et formation professionnelle), qui représente plus de 3000 entreprises en France, vient de conclure plusieurs accords avec les partenaires sociaux, dont l’un porte sur l’organisation hybride du travail en entreprise. Un cadre pour la mise en place d’un télétravail pérenne est ainsi établi. Il augmente considérablement le temps de pause journalier minimum (qui passe de 20 à 45 minutes).
Une nouvelle avancée consiste également à prévoir le maintien du bénéfice des titres restaurants en travail hybride (se posera, possiblement, la question du risque URSSAF sur une telle décision).
Le droit à la déconnexion, applicable à l’ensemble des salariés, est également encadré. A noter que, dans les entreprises de plus de 250 salariés relevant de la branche, un référent à la déconnexion devra être nommé afin de sensibiliser les membres de l’entreprise aux enjeux de la déconnexion.
Des dispositions à considérer par toutes les entreprises car susceptibles d’inspirer les raisonnements tant des partenaires sociaux que des juges lors des contentieux.
