Santé au travail : avec retard, la fonction publique se dote d’un premier plan

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Alors que le secteur privé en est déjà à son quatrième Plan de santé au Travail (PST), les 5,7 millions d’agents publics ne disposaient, jusqu’ici, d’aucun cadre de référence en la matière.

Fruit d’une longue et houleuse concertation, le premier Plan sur la santé au travail (PST) dans la fonction publique a été présenté lundi 14 mars par le ministère.

Structuré en cinq axes, seize objectifs et trente-six mesures, le texte ressemble plus à une liste à la Prévert qu’à un véritable plan d’action mais il a le mérite d’exister enfin. Prévu pour couvrir la période 2022-2025, le PST « a pour objectif d’engager pour les quatre années à venir une nouvelle dynamique afin d’améliorer durablement la prévention des risques professionnels » dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), selon le document final.

Le plan balaie très large : il prévoit aussi bien des actions de formation que la collecte de données sur la santé et la sécurité au travail, ou l’amélioration de l’attractivité des postes de médecin du travail.

« Les enjeux de ce plan sont les transformations de nos modes de management et de nos collectifs de travail, avec, évidemment, l’objectif majeur d’attractivité de la fonction publique et de fidélisation de ses agents », a insisté la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, citée dans un communiqué.

La question de sa mise en œuvre par les employeurs publics se pose néanmoins, l’accord étant issu d’une simple concertation n’a en effet pas la même force qu’un accord issu d’une négociation. Par ailleurs, le ministère confirme que le PST n’a été doté ni d’un budget, ni d’effectifs spécifiques, même si des sommes ont été prévues pour des actions touchant à la santé au travail, comme la future prise en charge (partielle) par l’État des frais de complémentaire santé de ses agents.

Le plan devra maintenant être décliné localement, les partenaires sociaux pouvant désormais se référer au cadre établi par l’accord. Quitte, une fois n’est pas coutume, à s’inspirer du secteur privé. Le gouvernement a d’ailleurs volontairement aligné la fin du plan (2025) sur celle du quatrième PST du secteur privé. Qu’on travaille pour l’État ou une entreprise, « il y a des enjeux assez similaires, notamment sur le vieillissement de la population active, le maintien dans l’emploi », assure-t-on au ministère.