Depuis le 1er janvier 2022, la TVS (taxe sur les véhicules des sociétés) a été remplacée par deux taxes annuelles basées sur les composantes de la TVS 2021.
Il s’agit tout d’abord de la taxe annuelle sur les émissions de CO2. Actuellement, son tarif est le même que le barème linéaire de 2021. Les taxes ne seront cependant plus calculées en fonction du nombre de trimestres d’utilisation du véhicule mais en fonction du nombre exact de jours d’utilisation. Le forfait trimestriel reste optionnel jusqu’au 1er janvier 2023. Certains véhicules en sont exonérés : il s’agit des véhicules électriques et hybrides (si émissions de CO2 < 60 g/km), des voitures combinant électricité et E85, des voitures fonctionnant au GPL et au GNC et des véhicules pouvant accueillir une personne à mobilité réduite.
La seconde taxe est constituée de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, identique à celle de la 2e composante de la TVS utilisée jusqu’en 2020. Les véhicules sont taxés selon le niveau de pollution émis par leur motorisation et leur année de mise en circulation. À noter que les exonérations sont identiques à celles prévues pour la taxe annuelle relative aux émissions de CO2.
Par ailleurs, comme chaque année, la grille du malus écologique se durcit. Le seuil d’éligibilité au malus passe ainsi de 133g à 128g de CO2 par km en WLTP et toute la grille tarifaire sera décalée. La dernière tranche du barème s’élève à 40 000 € pour les véhicules affichant un taux d’émission supérieur à 223 g de CO2/km (au lieu de 30 000 € en 2021 pour plus de 218 g de CO2/km).
La nouveauté de 2022 concerne le malus au poids qui est entré en vigueur au 1er janvier pour les véhicules neufs. Une taxe qui s’élève à 10€ par kilo excédentaire au-delà de 1,8 tonne par véhicule en ordre de marche.
A noter que la somme du malus au poids et du malus écologique ne devra pas dépasser le plafond de ces deux écotaxes réunies (soit 40 000 € en 2022 et 50 000 € en 2023). Les véhicules électriques et hybrides sont là encore exonérés.
Enfin, la loi d’orientation des mobilités (LOM) incite les entreprises à acquérir, en cas de renouvellement de flotte, des véhicules à faibles émissions. Toutes les entreprises comptant plus de 50 collaborateurs et dont le parc auto est constitué de plus de 100 véhicules légers dont le PTAC est inférieur à 3.5 tonnes sont concernées.
En cas de renouvellement, les véhicules à faibles émissions (moins de 60 g de CO2/km) doivent représenter au moins 10% du total depuis le 1er janvier de cette année. Ce pourcentage montera à 20% à partir du 1er janvier 2021, 35% au 1er janvier 2027 et 50% à compter du 1er janvier 2030.
