Dans un récent article, Vianney Raskin, le président fondateur de la société Citron, spécialisée dans les démarches d’efficacité énergétique, se demandait si nous ne nous dirigions pas vers un nouveau report de l’obligation de déclaration des consommations énergétiques des bâtiments sur la plateforme Operat. Il faut dire que de nombreuses difficultés et zones d’ombre subsistent encore, à quelques jours seulement de la première échéance déclarative.
Du fait du report intervenu en 2021, la déclaration du 30 septembre 2022 est devenue une double déclaration, réalisée au titre des années 2020 et 2021. D’après Vianney Raskin, un retard au niveau réglementaire (notamment l’arrêté Valeur Absolue III* qui n’est pas paru) pousserait les entreprises et les collectivités assujetties à envisager un nouveau report de l’obligation de déclaration annuelle. Un scénario d’autant plus envisageable que l’ADEME n’a pas encore annoncé le fonctionnement de son organe de contrôle et que les préfectures n’ont pas encore eu de consignes concernant la mise en place et le suivi des sanctions (”name and shame” sur un site dédié qui n’a pas encore vu le jour et amendes financières).
Les différents responsables du dispositif multiplient donc les déclarations depuis quelques mois laissant entendre que ce premier “ reporting OPERAT “ ne sera pas aussi contraignant que les suivants : présentation de l’année 2022 comme une année d’apprentissage, annonce de l’absence de contrôles ou tout de moins de sanctions sur les premiers mois, ou encore calendrier de parution des textes réglementaires et des fonctionnalités sur la plateforme OPERAT… Pour Vianney Raskin, tout pourrait laisser à penser que le dispositif n’est pas encore prêt et que l’échéance du 30 septembre pourrait être à nouveau repoussée.
Pourtant, d’un point de vue juridique, l’obligation de déclaration est maintenue au 30 septembre pour les années 2020, 2021 et pour l’année de référence. Cependant note l’auteur, une forte tolérance et une grande souplesse seront proposées par l’administration qui va chercher sur la période 2022/2023 à accompagner les déclarants.
*L’arrêté Valeur Absolue III viendra préciser les derniers objectifs exprimés en valeur absolue pour les dernières activités pour lesquels les travaux sont en cours et intégrera les valeurs spécifiques pour les départements d’outre-mer.
