Depuis ce 1er janvier, les produits électriques et électroniques, piles, textiles, meubles, cartouches d’encre ainsi que les produits d’hygiène et de puériculture invendus ne pourront plus être détruits par incinération en France. Une mesure phare de la loi antigaspillage qui vise à enrayer un phénomène représentant aujourd’hui 2 milliards d’euros de marchandises invendues chaque année…
Objectif du ministère de la Transition écologique : obliger les producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus, pour réduire à la fois le gaspillage, les émissions de gaz à effet de serre mais également créer de nouvelles solidarités.
En plus des matériels électriques/électroniques, textiles, etc., sont désormais concernés les équipements de conservation et de cuisson des aliments, les produits d’éveil et de loisirs ainsi que les livres et fournitures scolaires.
Les amendes pourront atteindre 15 000 euros par manquement et par personne morale, a rappelé le gouvernement, suite à inspection de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Certains de ces produits, qui ne bénéficient pas encore de filière à responsabilité élargie du producteur (REP) de recyclage, ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour se mettre en conformité.
